Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Dogou les présentes mentions légales.

 

 

1. Éditeur du site

Le site Dogou est édité par :

  • Nom / Raison sociale : Léonard Menut / Dogou

  • Statut juridique : Micro-entrepreneur

  • Adresse du siège social : 3e étage, 141 Boulevard Brune, 75014 Paris, France

  • Numéro SIRET : 804 584 183 00045

  • Immatriculé au RCS de Paris : 804 584 183

  • TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI

  • Responsable de la publication : Léonard Menut

  • Adresse e-mail de contact : contactdogou@gmail.com

  • Numéro de téléphone : Non applicable

 

2. Hébergement

  • Nom de domaine et services DNS : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Support : 1007

  • Hébergement technique du site e-commerce : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada – Support : help.shopify.com

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Dogou (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, photographies, illustrations, design, structure, etc.) est la propriété exclusive de Léonard Menut / Dogou, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Dogou et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, dénominations sociales, enseignes et noms commerciaux figurant sur le site sont également protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

4. Responsabilité

Dogou s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site, mais celles-ci sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Dogou décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude dans le contenu du site.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site. Dogou n’est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’inaccessibilité, de perte de données ou de virus.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dogou n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou à l’usage qui pourrait en être fait.

 

 

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Les données personnelles collectées via le site sont destinées uniquement à la gestion des commandes, à la livraison et aux communications commerciales (newsletter, promotions avec consentement).

  • Les données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne (notamment aux serveurs Shopify au Canada et aux États-Unis) avec les garanties prévues par le RGPD.

  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données.

  • Pour exercer ces droits : contactdogou@gmail.com

  • Une politique complète de confidentialité est disponible ici : Politique de confidentialité Dogou

  • Les mineurs ne doivent pas fournir de données personnelles sans autorisation parentale.

 

6. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs pour :

  • Améliorer l’expérience utilisateur

  • Mesurer l’audience

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Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.

 

 

7. Vente dans l’Union Européenne

Dogou livre dans tous les pays de l’Union Européenne :

  • Les prix incluent la TVA applicable dans le pays de livraison

  • Les retours et remboursements suivent la législation européenne

  • Les utilisateurs européens bénéficient des droits renforcés du RGPD

 

 

8. Droit applicable et médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

Tout différend de consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de l’Association des Médiateurs Européens (AME) :

  • Téléphone : 09.53.01.02.69

  • Site : www.mediaconso-ame.com

  • Par courrier : AME CONSO – À l’attention de Madame Angela BERT, 11 place Dauphine, 75053 Paris Cedex 01