Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les ventes conclues entre :

DOGOU, nom commercial de Léonard Menut, Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 804 584 183, dont l'adresse est située 3e étage, 141 Boulevard Brune, 75014 Paris, e-mail : leonard@dogou.fr, TVA non applicable, art. 293 B du CGI,
(ci-après « DOGOU » ou le « VENDEUR »),

et

toute personne physique majeure et juridiquement capable, agissant en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation,
(ci-après le « CLIENT »),

pour tout achat effectué à distance, notamment via le site internet www.dogou.fr (ci-après le « SITE »).

Les présentes CGV s'appliquent également aux achats effectués par des professionnels ; les dispositions réservées aux consommateurs ne leur sont alors pas applicables, sauf disposition légale contraire.

Les présentes CGV précisent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des produits proposés par DOGOU. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Le CLIENT reconnaît :

• avoir eu communication, préalablement à sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, de l'ensemble des informations prévues aux articles L.111-1 à L.111-7 et L.221-5 du Code de la consommation ;
• avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV ;
• être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite, conformément à l'article 1366 du Code civil relatif à la preuve électronique.

DOGOU se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles qu'acceptées par le CLIENT.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont des ustensiles, instruments et objets japonais, neufs ou vintage, sélectionnés avec soin auprès d'artisans, de fabricants et de fournisseurs.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, DOGOU présente sur le SITE les caractéristiques essentielles de chaque Produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran utilisé.

Du fait de leur caractère artisanal, de légères variations de teinte, de texture, de forme ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre, sans que cela constitue une non-conformité.

Les pièces vintage sont des objets anciens, vendus en exemplaire unique. Elles peuvent présenter des traces d'usage ou de petites imperfections liées à leur âge, décrites et photographiées sur leur fiche produit.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, DOGOU en informe le CLIENT dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours, sauf si le CLIENT accepte un produit équivalent proposé par DOGOU.

ARTICLE 2 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte dès 50 € d'achat en France métropolitaine.

DOGOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en totalité à la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du paiement, via une solution de paiement sécurisée conforme aux standards PCI-DSS. DOGOU n'a pas accès aux données bancaires complètes du CLIENT.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Le transfert de propriété des Produits n'intervient qu'après paiement intégral du prix.

Une facture est disponible sur simple demande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Toute commande passée sur le SITE implique l'acceptation des présentes CGV.

La commande devient ferme dès la confirmation électronique adressée par DOGOU.

DOGOU se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

• en cas d'indisponibilité d'un Produit ;
• en cas d'anomalie ou de suspicion de fraude ;
• en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande validée vaut contrat de vente à distance au sens de l'article L.221-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1 Zones de livraison

DOGOU livre ses Produits en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne mentionnés sur le SITE.

4.2 Modalités et délais

Les Produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le CLIENT, à qui il appartient de vérifier l'exactitude de ces informations.

Les commandes sont généralement expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais indicatifs de livraison après expédition sont de 48 h en général en France métropolitaine (Colissimo) et de 4 à 10 jours ouvrés dans les autres pays européens. Ils sont précisés avant la validation de la commande.

À défaut d'indication contraire au moment de la commande, les Produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur choisi par DOGOU.

4.3 Réception et transfert des risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des Produits s'opère au moment où le CLIENT, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par DOGOU), prend physiquement possession des Produits. Lorsque le CLIENT choisit lui-même un transporteur non proposé par DOGOU, les risques lui sont transférés dès la remise des Produits à ce transporteur.

Le CLIENT est invité à vérifier l'état du colis et des Produits à la livraison. En cas d'anomalie apparente (colis ouvert ou abîmé, produit endommagé ou manquant, erreur de référence), il est invité à :

• émettre des réserves auprès du livreur ou du point de retrait ;
• en informer DOGOU dans les meilleurs délais, par e-mail à leonard@dogou.fr, en joignant des photographies du colis et des Produits.

DOGOU propose alors, selon la situation, le remplacement du Produit si possible ou son remboursement. Ces démarches sont sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le CLIENT.

En cas de colis non retiré ou de livraison impossible du fait du CLIENT (adresse incomplète ou erronée, absence répétée, non-retrait dans les délais), le colis est retourné à DOGOU, qui contacte le CLIENT. Celui-ci peut, à son choix :

• demander une nouvelle expédition, à ses frais ;
• ou obtenir le remboursement du prix des Produits, déduction faite des frais d'envoi et de retour engagés.

4.4 Retard de livraison

DOGOU met tout en œuvre pour respecter les délais indiqués.

Conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, en cas de non-livraison à la date ou dans le délai prévu, le CLIENT peut enjoindre DOGOU, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le CLIENT peut résoudre le contrat. Il peut le résoudre immédiatement si DOGOU refuse de livrer ou si le délai de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution, DOGOU rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après la date de résolution.

DOGOU ne saurait être tenue responsable d'un retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Délai légal et extension commerciale

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Au-delà de ce délai légal, DOGOU accepte, à titre commercial, les retours jusqu'à 30 jours après la réception de la commande (ce délai inclut les 14 jours légaux), pour les Produits non utilisés, non lavés, en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la preuve d'achat. Les Produits achetés en promotion ne bénéficient pas de cette extension commerciale, mais restent couverts par le délai légal de 14 jours.

5.2 Modalités d'exercice

Le CLIENT notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté :

• par e-mail à leonard@dogou.fr ;
• ou par courrier adressé à : DOGOU, 3e étage, 141 Boulevard Brune, 75014 Paris, France.

Le CLIENT peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

5.3 Retour des Produits

Le Produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et sa preuve d'achat, au plus tard 14 jours après la notification de la décision de rétractation. Un emballage soigné est recommandé, en particulier pour les objets fragiles.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT, sauf erreur de DOGOU ou Produit non conforme.

La responsabilité du CLIENT peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Une retenue correspondant à cette dépréciation peut alors être appliquée sur le remboursement.

5.4 Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux Produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ;
• aux Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les cartes cadeaux ne sont ni reprises ni remboursées.

5.5 Remboursement

En cas de rétractation, DOGOU rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du CLIENT. DOGOU peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus par DOGOU bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée.

6.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

DOGOU répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit. Le CLIENT dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

Le défaut de conformité est signalé par écrit à DOGOU à l'adresse leonard@dogou.fr, avec toute information utile (photographies, description du défaut, numéro de commande).

Le CLIENT peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, sans frais. DOGOU peut refuser la solution choisie si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, conformément à l'article L.217-12 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le CLIENT peut obtenir une réduction du prix ou, si le défaut est suffisamment grave, la résolution du contrat avec remboursement intégral.

Pour les pièces vintage, la conformité s'apprécie au regard de leur ancienneté et de l'état décrit sur la fiche produit.

6.2 Ce que la garantie ne couvre pas

La garantie légale de conformité ne couvre pas les dommages résultant :

• d'un usage non conforme à la destination du Produit ou aux conseils d'utilisation et d'entretien fournis ;
• d'une chute, d'un choc ou d'une négligence postérieurs à la livraison ;
• d'une modification ou d'une réparation effectuée par le CLIENT ou un tiers ;
• de l'usure normale liée à l'utilisation.

6.3 Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

DOGOU est tenue de la garantie des vices cachés pour les défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus.

Le CLIENT dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement du prix contre restitution du Produit) et une réduction du prix.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

DOGOU est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation du Produit non conforme à sa destination, ou en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves, blocages des moyens de transport ou décisions administratives imprévisibles).

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

DOGOU collecte et traite les données personnelles du CLIENT pour la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et du suivi de la relation commerciale.

8.1 Responsable du traitement

Les données sont traitées par Léonard Menut (DOGOU), responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

8.2 Finalités

Les informations recueillies sont nécessaires :

• à l'exécution du contrat de vente (commande, paiement, livraison) ;
• à la communication avec le CLIENT (suivi de commande, service après-vente) ;
• à l'envoi, le cas échéant, d'informations commerciales ou de newsletters, avec l'accord exprès du CLIENT.

8.3 Destinataires

Les données personnelles sont destinées à DOGOU et à ses prestataires intervenant dans le processus de commande (hébergeur et plateforme e-commerce, prestataires de paiement, transporteurs, outil d'envoi d'e-mails). Ces prestataires agissent selon les instructions de DOGOU et sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité.

DOGOU ne vend ni ne cède jamais les données personnelles de ses clients à des tiers.

8.4 Sécurité et conservation

DOGOU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande et au respect des obligations légales, notamment comptables (10 ans pour les factures), puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.

8.5 Droits du CLIENT

Conformément au RGPD, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de ses données, et du droit de retirer à tout moment son consentement aux communications commerciales.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à leonard@dogou.fr. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois. Le CLIENT peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d'informations, le CLIENT peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le SITE.

ARTICLE 9 – CLIENTS DE L'UNION EUROPÉENNE

9.1 Zone de livraison

DOGOU livre ses Produits en France métropolitaine ainsi que dans les États membres de l'Union européenne mentionnés sur le SITE. Les frais et délais de livraison varient selon le pays de destination et sont indiqués avant la validation de la commande.

9.2 Retours depuis un autre pays de l'Union européenne

En cas de rétractation depuis un autre pays de l'Union européenne, les frais de retour vers la France sont à la charge du CLIENT, sauf erreur de livraison ou Produit non conforme. Le CLIENT est invité à utiliser un mode d'envoi avec suivi.

9.3 Devise

Toutes les transactions sont effectuées en euros (€). Les éventuels frais bancaires de conversion restent à la charge du CLIENT.

9.4 Transferts de données

En cas de transfert de données hors de l'Union européenne, DOGOU s'assure que des garanties appropriées sont en place, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

9.5 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule version faisant foi. Une version anglaise peut être fournie à titre informatif.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le SITE (textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, marques, noms de domaine, structure générale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DOGOU ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DOGOU est interdite.

10.2 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, ainsi que le récapitulatif de commande validé par le CLIENT, constituent l'intégralité du contrat conclu entre les Parties.

10.3 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

10.4 Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

10.5 Preuve

Les échanges électroniques entre DOGOU et le CLIENT (courriels, confirmations de commande, factures) ont la même valeur probante que des documents papier.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES

11.1 Réclamation

Toute réclamation relative à une commande est adressée à DOGOU :

• par e-mail à leonard@dogou.fr ;
• ou par courrier à DOGOU, 3e étage, 141 Boulevard Brune, 75014 Paris, France.

DOGOU s'engage à traiter chaque réclamation dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable.

11.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation écrite adressée à DOGOU, le CLIENT consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), 11 place Dauphine, 75053 Paris Cedex 01, www.mediaconso-ame.com.

11.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si le CLIENT réside dans un autre État membre de l'Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

11.4 Juridiction compétente

À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Le CLIENT consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison, et, s'il réside dans un autre État membre, les juridictions de son pays de résidence conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de DOGOU, Léonard Menut, 3e étage, 141 Boulevard Brune, 75014 Paris, France, e-mail : leonard@dogou.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : …………… / reçu le : ……………
• Numéro de commande : ……………
• Désignation du bien : ……………
• Nom du consommateur : ……………
• Adresse du consommateur : ……………
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
• Date : ……………